Litige qui nait de la contestation des infractions relevées a l’issue d’un contrôle douanier.
PRÉOCCUPATIONS RELATIVES À LA MISSION DE TPT:
1. Existe-t-il des textes et lois sur le contrôle et contentieux douaniers ?
2. Quels sont les éléments préliminaires dans un cas de contrôle et contentieux douanier ?
3. Quelle attitude avoir face aux vérificateurs pendant le contrôle douanier ?
4. Comment clôturer un dossier de contentieux douanier ?
