MIEUX NOUS CONNAITRE

La réponse à cette question pertinente, ainsi qu’aux différentes interrogations susvisées et relatives à la mission de TPT trouvent leur genèse dans le concept repris ci-dessous.

Le droit douanier est un droit assez particulier, duquel découle le contentieux douanier qui se décline en contentieux répressif (contentieux douanier pénal) et en contentieux de recouvrement et de change (contentieux civil). Au regard de la dimension répressive de ce concept, les législateurs (CEMAC) ont jugé de l’opportunité del’existence de la profession de l’expertise douanière pour un accompagnement des entreprises.

C’est ainsi que depuis 2018 la législation nationale à travers les lois de finance fonde l’entreprise à se doter des services de celui qui peut mieux que quiconque l’ac- compagner dans ses activités douanières, non seulement en donnant son avis consultatif sur la problématique de l’aspect douanier des activités (Conseil), mais en évaluant le fonctionnement desdites activités (Audit), également et surtout en l’assistant dans les vérifications et contrôles douaniers, et dans des cas de litige (Contentieux).

Ce dernier cas nous amène à mettre en évidence la présence permanente de l’expert à toutes les phases du processus qui commence à la première notification d’un avis de passage, d’un droit de communication, ou d’une lettre en rapport avec la déclaration de douane aussi bien dans le cadre d’une vérification ponctuelle et celle des unités de première ligne (contrôles immédiats), que dans celui d’un contrôle différé ou a posteriori.